Conditions Générales d’Utilisation et de
Vente – Solmiya
Bienvenue sur Solmiya ! En vous inscrivant sur le site www.solmiya.fr, vous acceptez sans réserve
les présentes conditions.
PARTIE 1 : Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet du site
Solmiya est une plateforme communautaire de mise en relation exclusivement réservée aux
femmes, permettant d’accéder à un calendrier de sorties et d’activités organisées par les
membres, la plateforme, ou des partenaires professionnels.
2. Inscription et accès au compte
Accès réservé : Le service est strictement réservé aux femmes majeures.
Informations : Vous vous engagez à fournir des informations réelles et à jour lors de votre
inscription.
Usage personnel : Votre compte est strictement personnel et incessible.
3. Charte de bonne conduite et interdiction de prospection sauvage
Solmiya repose sur la bienveillance.
Vous vous engagez à :
Respecter l’ensemble des membres lors des échanges sur le site et lors des rencontres
physiques.
Proscrire tout propos haineux, discriminatoire, harcelant ou sexiste.
Interdiction de démarchage commercial : Il est strictement interdit aux membres non
partenaires d’utiliser le site pour promouvoir leurs activités professionnelles, proposer des
services payants ou organiser des sorties à but lucratif déguisé.
Validation obligatoire : Lors de la création de chaque sortie, vous devez cocher une case
attestant sur l’honneur que votre proposition ne cache aucun enjeu financier ou promotionnel.
Sanction : Toute tentative de contourner cette règle ou toute activité commerciale récurrente
déguisée entraînera le bannissement définitif et immédiat de votre compte.
4. Responsabilité
Solmiya agit en tant qu’intermédiaire technique. Elle ne peut être tenue responsable des incidents,
accidents, retards, annulations ou litiges survenant lors des rencontres physiques. Chaque
participante est seule responsable de sa sécurité et de son comportement.
PARTIE 2 : Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Abonnement et accès au service
L’accès au site et au calendrier des sorties nécessite la souscription à un abonnement payant pour les partenaires professionnels. Les
tarifs et les formules sont indiqués sur le site au moment de la souscription.
2. Paiements
Les paiements sont traités par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Solmiya ne
conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
3. Résiliation et renouvellement
Tacite reconduction : L’abonnement se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire,
sauf résiliation par le partenaire professionnel.
Modalités : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace « MON COMPTE »
Échéance : Pour éviter tout nouveau prélèvement, la résiliation doit être effectuée avant la date
anniversaire du renouvellement. Tout mois ou année entamé est dû, sans remboursement au
prorata.
4. Conditions pour les partenaires professionnels
Statut de partenaire : Seuls les professionnels ayant souscrit à un accord spécifique sont
autorisés à promouvoir des services payants.
Obligation de moyens : Solmiya s’engage à mettre en avant les événements des partenaires,
mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Non-remboursement : Les frais versés par le partenaire restent acquis à Solmiya,
indépendamment du succès de l’événement.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Solmiya (textes, logos, calendrier) est la propriété exclusive de Solmiya. Toute
reproduction est interdite sans accord préalable.
Document généré pour Solmiya – www.solmiya.fr